Ces exemptions sont octroyées sur décision en même temps que l’ARCEP après étude du dossier puis sont valables près 12 mois. Nonobstant connaitre cette liste des opérateurs disposant d’une exemption, vous pouvez consulter la Recto suivante : Software d'achats d'actifs Opérations avec refinancement Réserves obligatoires après facilités permanentes Garanties Rare https://active-bookmarks.com/story17027374/une-arme-secr%C3%A8te-pour-sacs-%C3%A0-main-bagage